Un SLA (service level agreement, ou accord de niveau de service) est l'engagement écrit par lequel un éditeur d'IA fixe ce que son service doit tenir, et ce qui se passe s'il ne le tient pas. Pour une IA souveraine, c'est-à-dire une alternative à ChatGPT dont les données restent en Suisse, le SLA ne se limite pas à un pourcentage de disponibilité. Il doit aussi dire où les données sont traitées, qui y accède, si elles servent à entraîner un modèle, et ce qui vous revient en cas de manquement. Voici comment lire ces clauses avant de signer, sous l'angle de la nLPD (la loi fédérale sur la protection des données, révisée).
En bref
- Un SLA classique mesure la disponibilité technique, pas la qualité des réponses ni la stabilité du modèle : demandez des engagements sur ce que votre équipe utilise vraiment.
- Pour une IA souveraine, le SLA se lit avec le contrat de sous-traitance : lieu de traitement, accès du support, sous-traitants ultérieurs, suppression et notification des incidents.
- La clause décisive pour un cabinet ou une PME est l'interdiction d'entraîner un modèle sur vos prompts et vos documents.
- Vérifiez la responsabilité : les plafonds et exclusions sont souvent là où se perd la protection promise.
- Un hébergement exclusivement suisse, sous droit suisse, supprime d'emblée la question des transferts vers les États-Unis.
Table des matières
- Ce qu'un SLA d'IA garantit réellement
- Quels chiffres attendre d'un SLA suisse
- Les clauses propres à une IA souveraine
- Responsabilité et manquements : la partie qu'on lit trop vite
- Ce que la disponibilité ne mesure pas
- Une grille de lecture pour votre équipe
- Le point de vue de Nectos
- Passer d'un usage privé de ChatGPT à un espace de travail conforme
- FAQ
- Sources
Ce qu'un SLA d'IA garantit réellement
Un SLA fixe des seuils mesurables. Pour l'IA, il peut porter sur la disponibilité, la latence (le temps de réponse), le support, parfois la précision ou la fraîcheur des connaissances. En cas de non-respect, il prévoit en général des crédits de service, c'est-à-dire une réduction sur la facture suivante.
Le piège tient à ce qui est mesuré. Un SLA de 99,95 % de disponibilité mensuelle autorise quelques dizaines de minutes d'arrêt par mois, et il garantit que l'interface répond, pas que le modèle qui répond est resté aussi capable. Un assistant peut donc être « disponible » tout en donnant des réponses moins fiables qu'il y a un mois.
Trois termes reviennent dans les contrats et méritent d'être distingués :
- SLI : la mesure observée (par exemple, la part de requêtes réussies).
- SLO : l'objectif interne que l'éditeur se fixe.
- SLA : l'engagement contractuel envers vous, généralement assorti de pénalités.
Si l'éditeur ne communique qu'un pourcentage, demandez comment il est calculé : quelles fenêtres de maintenance sont exclues, comment une requête échouée est comptée, et sur quelle période la moyenne est établie.
Quels chiffres attendre d'un SLA suisse
Les ordres de grandeur utiles se trouvent dans les marchés publics. Le canton de Zurich, dans le cahier des charges de sa plateforme d'IA publié en novembre 2025, prévoit une plateforme exploitée 24 heures sur 24, un support de 8 h à 17 h les jours ouvrables et une disponibilité de 98,5 % mesurée chaque mois, hors maintenances convenues. Le même document précise que si le prestataire sous-traite l'exploitation, il reste responsable comme entrepreneur général pendant toute la durée du contrat.
Retenez deux enseignements pour votre propre négociation :
- Le pourcentage de disponibilité n'a de sens qu'avec ses horaires de support et ses exclusions. 98,5 % ou 99,9 % : l'écart se traduit en heures d'arrêt tolérées par mois, à convertir en jours de travail perdus pour votre équipe.
- La chaîne de responsabilité compte autant que le chiffre. Un seul interlocuteur contractuel responsable de bout en bout vaut mieux qu'un empilement de fournisseurs qui se renvoient la faute.
Les clauses propres à une IA souveraine
Une IA est dite souveraine lorsque les données sont traitées dans un environnement que vous pouvez situer, contrôler et soumettre à votre droit. En Suisse, cela se vérifie dans le contrat, pas dans la brochure. Voici les points à lire ligne par ligne.
Lieu de traitement et accès
Demandez dans quels pays les données sont stockées et traitées, et depuis quels pays le fournisseur y accède, y compris pour le support technique. Une plateforme hébergée en Suisse mais administrée à distance depuis l'étranger n'offre pas la même garantie. La checklist d'achat d'outils d'IA pour les PME suisses rappelle d'ailleurs de contrôler la localisation du support et la liste des sous-traitants ultérieurs.
Transferts vers l'étranger
Si le fournisseur ou l'un de ses sous-traitants est américain, le SLA doit s'accompagner d'une base de transfert valable. Depuis le 15 septembre 2024, les données peuvent être transmises à une entreprise américaine inscrite au Swiss-U.S. Data Privacy Framework sans garanties supplémentaires. Il faut alors vérifier l'inscription, son périmètre et son renouvellement annuel. Sans cela, il faut des clauses contractuelles types et une analyse documentée des risques, ce qui alourdit le dossier d'une fiduciaire ou d'une étude d'avocats.
Un service hébergé et traité exclusivement en Suisse, sous droit suisse, écarte cette charge : il n'y a pas de transfert transfrontalier à justifier.

Entraînement sur vos données
C'est la clause que les professionnels soumis au secret professionnel doivent lire en premier. L'avocat Alesch Staehelin recommande de vérifier si le fournisseur peut utiliser vos données d'entrée pour entraîner ses modèles ou les partager avec d'autres clients. Il souligne aussi qu'une simple clause de propriété ne suffit pas à interdire cet usage : l'interdiction doit être écrite noir sur blanc. Une licence limitée à la seule fourniture du service est la formulation à viser, comme le détaille cette analyse de la contractualisation des projets d'IA.

Sécurité, sauvegardes et incidents
La nLPD impose au responsable du traitement de s'assurer par contrat que son sous-traitant respecte les exigences légales de sécurité. Dans un SLA, cela se traduit en engagements vérifiables :
- fréquence et lieu des sauvegardes ;
- temps de rétablissement après incident ;
- gestion des accès et des rôles ;
- mesures techniques et organisationnelles documentées ;
- certifications ou rapports d'audit disponibles ;
- délai de notification des incidents.
Les critères d'évaluation d'un hébergement cloud en Suisse reprennent cette liste, que vous pouvez utiliser telle quelle comme grille de lecture.
Sortie du contrat
Un bon SLA prévoit la suppression des données à la fin du contrat, leur exportation et la reprise de vos configurations. Sans plan de sortie, la souveraineté s'arrête le jour où vous voulez changer de solution.
Responsabilité et manquements : la partie qu'on lit trop vite
Les éditeurs d'IA limitent volontiers leur responsabilité, en particulier pour les erreurs de contenu. Avant de signer, vérifiez :
- La propriété des entrées et des sorties : vos prompts, vos documents et les résultats produits doivent rester à vous, avec un droit d'usage durable sur les sorties.
- Les garanties contre les atteintes aux droits de tiers, avec une indemnisation si un contenu généré vous expose.
- Le plafond de responsabilité : s'il est limité au montant d'un mois d'abonnement, il ne couvre pas un incident de confidentialité.
- La nature des pénalités : des crédits de service compensent une panne, pas une fuite de données.
Le contrôle des fournisseurs d'IA établi par un cabinet suisse ajoute des points à vérifier : accord de traitement des données conforme au droit applicable, interdiction de vendre les données, mesures contre les attaques propres à l'IA, droits des personnes concernées et suivi des incidents.
Ce que la disponibilité ne mesure pas
Un assistant qui répond vite mais change de comportement sans prévenir pose un problème que la plupart des SLA ignorent. Demandez donc, au-delà de la disponibilité :
- une information préalable lors d'un changement de modèle ;
- un processus de traitement des dégradations de qualité constatées ;
- des indicateurs d'usage que vous pouvez suivre vous-même.
Si vous déployez des agents qui agissent à votre place, la réflexion se prolonge : il s'agit alors de définir des objectifs de performance mesurables, comme on le fait lorsqu'on décide de piloter un assistant IA au quotidien. Dans tous les cas, le SLA doit décrire ce que vous pourrez contrôler, pas seulement ce que l'éditeur promet.
Une grille de lecture pour votre équipe
Voici les questions à poser, dans l'ordre, que vous soyez indépendant, responsable RH ou associé d'une étude.
| Sujet | Question à poser | Réponse attendue |
|---|---|---|
| Hébergement | Où les données sont-elles stockées et traitées ? | Un pays nommé, idéalement la Suisse |
| Accès | Qui peut y accéder, depuis où ? | Liste des accès et du support |
| Entraînement | Mes prompts servent-ils à entraîner un modèle ? | Non, par écrit |
| Sous-traitants | Existe-t-il des sous-traitants ultérieurs ? | Liste, règles et notification |
| Disponibilité | Quel pourcentage, quels horaires de support, quelles exclusions ? | Chiffres et méthode de calcul |
| Incidents | Sous quel délai suis-je informé ? | Délai fixé |
| Traçabilité | Puis-je exporter les journaux ? | Oui, pour la conformité |
| Sortie | Comment récupérer mes données ? | Procédure et suppression |
Un résumé des mesures techniques et organisationnelles peut se demander avant la signature : certains guides d'audit des prestataires évoquent un délai de 48 heures comme référence raisonnable.
Le point de vue de Nectos
Nous construisons Nectos à partir d'un constat : pour un professionnel suisse, la qualité d'un service d'IA se juge d'abord sur la maîtrise des données, puis sur la disponibilité. Un taux de 99,9 % ne vaut rien si le contenu d'un mandat a transité par un pays où le secret professionnel n'a pas la même portée.
C'est pourquoi notre alternative à ChatGPT repose sur une infrastructure cloud 100 % suisse (Hidora), avec traitement des données exclusivement en Suisse, sous droit suisse, sans export ni sous-traitance à des fournisseurs étrangers. Nous n'entraînons aucun modèle sur les données de nos clients. Notre conformité vise strictement la nLPD, ainsi que le RGPD lorsqu'il s'applique.
Pour les équipes qui doivent rendre des comptes, nous proposons des journaux d'audit complets, l'exportation des logs, un contrôle d'accès administrateur et une gestion des rôles. L'anonymisation automatique des prompts s'ajoute pour les contenus les plus sensibles. Notre documentation technique est transparente, et notre démarche écoresponsable est détaillée sur notre page dédiée.
Notre conviction : la souveraineté se prouve par des clauses claires et des traces exploitables, pas par un slogan.
Nectos
Passer d'un usage privé de ChatGPT à un espace de travail conforme
Beaucoup de collaborateurs utilisent déjà un assistant grand public à titre personnel, puis y collent des extraits de contrats, de dossiers patients ou de fichiers RH. Le SLA ne protège pas cet usage, car il n'existe pas de cadre contractuel pour l'entreprise. L'étape suivante consiste à proposer à votre direction un espace de travail IA doté d'un cadre clair.
Nectos réunit un chat IA privé, l'analyse de documents, des bases de connaissances privées, la transcription et le résumé de réunions, la recherche web anonymisée et l'anonymisation automatique des prompts, hébergés uniquement sur des serveurs suisses. L'abonnement se paie par siège et par mois : Starter à CHF 29.90, Pro à CHF 49.90, Pro+ à CHF 99.90, avec un essai dont le prix n'est pas publié. Le détail des formules figure sur la page des tarifs, et la présentation générale sur le site Nectos.
FAQ
Un SLA suffit-il à rendre une IA conforme à la nLPD ?
Non. Le SLA fixe des niveaux de service, alors que la conformité repose sur la base légale du traitement, la sécurité des données et un niveau de protection adéquat pour tout traitement à l'étranger, selon les principes qui encadrent le recours au cloud. Le SLA doit s'articuler avec le contrat de sous-traitance, qui porte ces obligations.
Quelle disponibilité faut-il exiger ?
Cela dépend de votre usage. Un cahier des charges public comme celui de Zurich retient 98,5 % mensuel avec un support en heures ouvrables. Pour un outil utilisé en continu, négociez un pourcentage plus élevé, mais surtout les horaires de support et les exclusions de maintenance.
Que signifie « SLA » dans cette recherche, et pas la maladie ?
Ici, SLA désigne l'accord de niveau de service, un document contractuel entre un éditeur et son client. Les contenus sur la sclérose latérale amyotrophique relèvent d'un tout autre sujet et ne concernent pas les entreprises qui évaluent une IA.
Qui est concerné dans une PME ?
La direction signe, mais les équipes juridique, RH, finance et informatique ont chacune leurs exigences. Un salarié peut déjà faire avancer le dossier en apportant la grille de lecture ci-dessus lors d'une discussion interne.
Sources
- Your Cloud AI SLA Tells You Less Than You Think
- Cahier des charges du canton de Zurich pour la plateforme d'IA
- Checklist : acquisition d'outils d'IA pour les PME suisses
- Swiss-U.S. Data Privacy Framework (EPFL)
- Gen IA : contrats d'utilisation à surveiller (Weka)
- Contractualization of AI projects
- Hébergement et cloud en Suisse : critères d'évaluation
- VISCHER AI Provider Check
- Auditer la conformité IA des prestataires LPD
- Cloud : ce qui est autorisé par la loi sur la protection des données (Weka)

